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Statuts de l'association


Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association des responsables de communication des universités, appelée « COMOSUP ».

 

Article 2 - Objet

 

Cette association a pour but :

  • de favoriser les échanges d’expériences entre ses membres ;
  • de contribuer à la formation de ses membres ;
  • de valoriser les compétences et les savoir-faire des professionnels de la communication des établissements publics de l’enseignement supérieur ;
  • de favoriser et faciliter les relations des responsables de communication avec les organismes de tutelle, les organismes publics du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche, les collectivités territoriales, les entreprises, les médias ;
  • d’assurer la liaison avec les associations d’autres secteurs d’activités aux niveaux régional, national et international.

 

Article 3 – Moyens d’action

 

Ses moyens d’action sont :

  • l’organisation de sessions de formation, de journées d’étude et d’échanges ;
  • des actions d’information et de promotion et toute autre action pouvant concourir aux buts de l’association.

 

Article 4 – Composition

 

L’association se compose de :

  1. membres actifs : ce sont les universités et pôles de recherche et d’enseignement supérieur qui adhèrent à l’association, représentés par le (la) responsable ou chargé(e) de communication ;
  2. membres d’honneur : ce sont d’anciens responsables de l’association qui en font la demande ; ils sont désignés par le conseil d’administration sur proposition du bureau ;
  3. membres associés : ce sont des responsables de communication d’autres organisations publiques, désignés selon les mêmes modalités que les membres honoraires.

 

Article 5 – Assemblée générale

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Elle peut être convoquée en session extraordinaire, soit par le conseil d’administration, soit à la demande écrite de la moitié de ses membres. Elle délibère sur l’ordre du jour fixé par le CA. Les membres sont convoqués au moins 15 jours avant la date prévue, l’ordre du jour figurant sur la convocation. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux votes. Les membres honoraires et associés assistent à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut modifier les statuts de l’association à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés sans que ce total puisse être inférieur à la moitié des membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle détermine les orientations de l’association. Elle approuve le rapport moral et le rapport financier et adopte le budget. Elle élit en son sein les membres du CA.

 

Article 6 – Conseil d’administration

 

L’association est administrée par un conseil d’administration, composé de cinq à dix membres élus pour deux ans par l’assemblée générale, parmi les membres actifs. Ce mandat est renouvelable. Il se réunit au moins deux fois par an. Il fixe l’ordre du jour des assemblées générales. Il prépare les rencontres de l’association et participe à la définition des besoins en matière de formation. Il élit le bureau. Pour délibérer valablement, la présence de la moitié au moins des membres du CA est nécessaire. Chaque membre ne peut détenir plus de 2 pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Il fixe les cotisations annuelles. En cas de vacances de postes, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

 

Article 7 - Bureau

 

Lors de la première réunion suivant son élection, le conseil d’administration désigne, en son sein, le bureau de l’association, comprenant :

  • un(e) président(e) ;
  • un(e) ou deux vice-président(e)s ;
  • un(e) secrétaire ;
  • un(e) trésorier(ière) Il peut aussi désigner, pour des projets spécifiques, des chargé(e)s de mission qui participent au bureau.

 

Article 8 - Président

 

Le président est élu par le CA pour une durée de deux ans. Ce mandat est renouvelable. Il préside l’association, l’AG et le CA. Il représente l’association auprès des tutelles, partenaires et en justice.

 

Article 9 - Formations

 

L’inscription aux sessions de formation est gratuite pour les représentants des établissements adhérents (membres actifs). Une contribution financière est demandée pour l’inscription de collaborateurs de ces établissements. Un droit d’inscription est demandé aux participants non adhérents à l’association. Le montant de ces participations financières est fixé par le bureau de l’association à chaque session.

 

Article 10 – Ressources et dépenses Les ressources de l’association sont constituées par :

 

  • les cotisations ;
  • les participations financières versées lors des sessions de formation ;
  • les subventions de tous organismes.

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées à l’exception des remboursements de frais.

 

Article 11 – Siège social

 

Le siège de l’association est situé à la Maison des universités, 103 boulevard Saint-Michel, 75005 Paris. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 12

 

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L’assemblée générale désigne les personnes chargées de la liquidation des biens de l’association. L’actif est dévolu conformément à la loi. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture.

Adresse de l'association :

Maison des Universités
103, boulevard Saint Michel
75005 Paris

Email de contact :

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©Caroline Béras   ~   Mentions Légales